Bar des Sciences de Montpellier

Avec la participation de :
Méryil Dubois (juriste), Dominique Joubert (biologiste), Claude Humeau (biologiste), Bernard Klein (biologiste), Delphine Marie-Vivien (juriste), Bernard Pau (biologiste).

Trois lois de bioéthique ont été adoptées en juillet 1994, une révision législative est prévue au printemps. Quels sont les enjeux de cette révision ?

Ils sont à la fois sociaux, politiques, économiques et scientifiques. Le législateur aura notamment à se prononcer sur deux questions d'une grande importance : l'interdiction ou l'autorisation du clonage humain à fin reproductive ou thérapeutique et les conditions dans lesquelles pourraient être autorisées certaines recherches sur l'embryon. Cette deuxième question s'était déjà posée en 1994 dans le cadre du débat sur l'assistance médicale à la procréation, elle est réactivée par les perspectives thérapeutiques ouvertes par l'utilisation des cellules souches embryonnaires.

Les avancées scientifiques conduisent aussi à poser la question de la recherche sur l'embryon en envisageant la possibilité de concilier deux principes essentiels : le respect de l'embryon in vitro et l'attente des personnes gravement malades ou handicapées de voir ces recherches progresser pour obtenir des avancées thérapeutiques.

Parmi les autres questions qui se posent : le transfert d'embryons post-mortem, le maintien ou non du principe de l'anonymat du don de gamètes (droit de connaître ses origines biologiques ?), la question de la diffusion des tests génétiques et l'élargissement des catégories de donneurs d'organes. Quelle est la réelle influence du législateur ? Qui décide et pour quels progrès ?

Quelques liens suggérés par les intervenants du Bar des Sciences :
http://www.comite-ethique.fr/

Une sélection de livres pour prolonger la réflexion :
- "Les lois bioéthiques à l'épreuve des faits" sous la direction de Brigitte Feuillet - Le Mintier P.U.F. Collection Droit et justice 1999.
- "Les lois bioéthiques : cinq ans après" Conseil d'Etat - Les études du Conseil d'Etat - La documentation française 1999.
- "Les lois de bioéthique" Frédéric Salat- Barouk - Dalloz Collection Dalloz Service 1998.
- Claude Humeau, "Procréer : Histoire et représentations", Paris, éd. O. jacob, 1999.
- Axel Khan, "Et l'homme dans tout ça ?", éd. Nil.
- Axel Khan, "Copies conformes. Le clonage en question", éd. Nil.
- "Le clonage humain", H. Atlan, M. Augé, M. Delmas-Marty, R.-P. Droit, N. Fresco, Paris, éd. Le Seuil, 1999.
- Monette Vacquin, "Main basse sur les vivants", éd. Fayard, 1999.